Quel papier faut-il pour vendre une voiture entre particulier ?

Êtes-vous intéressés par la vente de voitures entre particuliers ? Voici les différents types de documents à fournir ainsi que les formalités à accomplir dans le cas d’une cession de véhicules entre personnes physiques.

La déclaration de vente

Dans le cadre d’une vente de voitures entre particuliers, vous devez nécessairement renseigner le document Cerfa 15776. Il vous suffit de télécharger en ligne cette déclaration de cession afin de la remplir. Elle comporte une description détaillée de la voiture à vendre ainsi que l’objet de la cession. Un exemplaire de ce document est remis à l’acheteur et l’autre au vendeur.

Le certificat de cession administrative

Ce document atteste qu’il n’existe pas de gage ou de crédit en cours sur la voiture qui va être vendue. Ce qui constitue une garantie de sécurité optimale pour l’acheteur. Le certificat de cession administrative est disponible sur le site web du système d’immatriculation des véhicules ou en préfecture. Il n’est pas valable que s’il date de moins de 15 jours avant la période qui précède la vente.

La carte grise

Pour ce document indispensable en matière de vente de véhicules entre particuliers, il est important de préciser l’adresse du vendeur au moment de la cession. En cas d’absence de cette mention essentielle, vous pouvez effectuer cette formalité en ligne, par le biais du site de l’Agence nationale des titres sécurisés. Il existe également des bornes numériques en préfecture qui permettent de régulariser la situation quand l’adresse de la personne qui vend la voiture n’est pas indiquée. Le changement de carte grise est également une démarche qui se fait via Internet.

Les factures/ le carnet d’entretien

Bien qu’il ne constitue pas une obligation légale, le carnet d’entretien est un document d’une grande utilité pour l’acheteur. Il lui permet de s’assurer que l’ancien propriétaire de la voiture en cours de vente l’entretenait régulièrement afin de le maintenir en parfait état. Le vendeur pourra également présenter aux potentiels acquéreurs des factures des réparations et de l’entretien du véhicule à vendre. Celui-ci est par conséquent un argument de taille qui facilitera assurément le processus de vente.

Le contrôle technique

Pour une voiture âgée de plus de 4 ans, il est obligatoire pour le vendeur de produire un document prouvant un passage récent de son engin au contrôle technique. Celle-ci ne sera valide que si elle a été effectuée au moins 6 mois avant que n’intervienne la cession du véhicule.