La taxe fiscale sur les voitures électriques et à hydrogène pourrait être bientôt réduite dans des proportions intéressantes. Cette baisse serait inscrite dans le projet de loi de finances au titre d’un amendement LREM. L’objectif de cette mesure étant d’encourager les conducteurs à acquérir des véhicules « propres ».
Suggérée par la Convention Citoyenne pour le climat, cette mesure prévoirait une diminution comprise entre 20 et 33 % de la taxe sur les contrats d’assurance auto.
Une modulation des taxes fiscales sur les contrats d’assurance selon le taux d’émission de CO2
Le but de cette modulation des taxes sur les contrats d’assurance auto est clair : inciter à l’achat de voitures propres. Ainsi, on peut dire que la recommandation de la Convention Citoyenne pour le climat un écho favorable. Pour preuve, un amendement au projet de loi de finances vient d’être déposé par Jean-Marc Zulesi en sa qualité de député des Bouches-du-Rhône. Le dépôt de cette réforme allant dans le sens des propositions de la Convention Citoyenne pour le climat a eu lieu le 8 octobre dernier. Membre de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire au sein de l’Assemblée nationale, ce dernier recommande à travers cette mesure une baisse du taux de la taxe sur les contrats d’assurance de 33 % à 20 %, pour les véhicules à hydrogène et électriques. L’amendement préconiserait également une combinaison de ces deux taux susmentionnés.
Sans aucun doute, cette réduction serait bénéfique pour les véhicules moins polluants sur les contrats d’assurance automobile, notamment en matière de responsabilité civile obligatoire. Il paraît cependant utile de rappeler qu’un taux de 33 % est déjà appliqué aux contrats « tiers ». Celui-ci est applicable à toutes les voitures, sauf les utilitaires. La loi distingue toutefois les véhicules de cette catégorie avec un poids total admis en charge dépassant les 3,5 tonnes et ceux destinés aux exploitations agricoles. Pour les utilitaires, la législation prévoit une contribution plafonnée à 15 %.
Une mesure ayant une incidence sur la prime payée par le conducteur d’un véhicule à hydrogène ou électrique
Pour l’auteur dudit amendement, la mesure impacterait la prime que le paie le conducteur d’un véhicule à hydrogène ou électrique. Pour ce dernier, la réduction attendue serait reportée sur les contrats d’assurance qui bénéficient de ce tarif et ce de plein droit. Selon des estimations réalisées par le comparateur LeLynx.fr, le coût moyen de cette garantie se situe en 2020 en France à 528 euros.
Il convient de souligner par ailleurs que cette diminution de ladite taxe donnerait la possibilité à toute personne possédant une voiture propre de faire des économies non-négligeables de plusieurs dizaines d’euros. Ce qui serait une excellente chose pour les propriétaires de véhicules émettant moins de CO2 dans la nature. Il faut cependant noter que l’amendement proposé par Jean-Marc Zulesi ne présage pas une revalorisation de la taxe des voitures les plus polluantes. Il se démarque par conséquent de la proposition recommandée par la Convention Citoyenne pour le climat. Attendons donc les prochains jours pour se faire une idée de la version finale de ce texte qui sera examiné en séance publique à l’Assemblée nationale.
Vincent
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