C’est quoi un relevé d’information assurance ?

Pour la souscription de leur nouveau contrat d’assurance auto, les automobilistes doivent présenter différents types de documents. C’est le cas notamment du relevé d’information assurance qui joue un rôle capitale dans le cadre de cette démarche. Retrouve dans cet article tout ce que tu dois savoir sur ce document.

Relevé d’information assurance : qu’est-ce que c’est ?

Connu également sous le nom de relevé de situation, le relevé d’information assurance désigne un document qui retrace l’historique d’un contrat d’assurance auto. À ce titre, il constitue un outil utilisé par les assureurs pour l’établissement du profil conducteur de l’assuré. Ils peuvent ainsi lui proposer une formule d’assurance parfaitement adaptée à ses besoins.

À quoi sert réellement un relevé d’information assurance ?

Le relevé d’information assurance est un document qui fournit des précisions sur l’historique des sinistres enregistrés au contrat. Il indique plus spécifiquement ceux qui sont survenus pendant les 5 dernières années. Il recense tous les types de sinistres comme une tentative de vol, des dommages suite à un accident, des bris de glace, etc. Le nouvel assureur s’appuie sur cet historique pour l’évaluation du comportement routier d’un conducteur, d’une part. D’autre part, il permet une adaptation du contrat de ce dernier en fonction des éléments qui surviennent durant ce laps de temps.

Quels sont les éléments devant obligatoirement figurer dans un relevé d’information assurance ?

Lorsque tu reçois un relevé d’information assurance en tant que conducteur en vue de la souscription d’un nouveau contrat, tu dois vérifier la présence de certains éléments. Il s’agit notamment :

  • des informations se rapportant au souscripteur et aux conducteurs désignés au contrat : numéro et date de délivrance du permis de conduire, date de naissance, nom ou encore prénoms,
  • la date de souscription au contrat d’assurance auto,
  • le nombre, la date et la nature des éventuels sinistres survenus durant les 5 années qui précèdent la date d’établissement du relevé d’information,
  • l’identité du conducteur et la part de responsabilité pour chacun de ces sinistres,
  • les informations liées au véhicule assuré : type d’usage, numéro d’immatriculation, date de mise en circulation,
  • le coefficient de réduction-majoration appliqué au contrat au cours de sa dernière échéance annuelle,
  • la date d’arrêt des informations précédentes.

À ces informations obligatoires, les assureurs ont la possibilité d’ajouter des informations facultatives qu’ils jugent nécessaires. C’est le cas de la date de la 1ère mise en circulation du véhicule assuré, de son modèle ou encore de l’usage souscrit.