Une trottinette électrique possède le statut de nouveau véhicule électrique individuel (NVEI) ou d’engin de déplacement personnel motorisé (EDPM). Par ailleurs, en tant que véhicule terrestre à moteur, il doit être assuré afin de protéger non seulement son conducteur, mais aussi les autres usagers de la route. Dans cet article, vous saurez si l’assurance d’une trottinette est une obligation.
Assurer une trottinette électrique : est-ce obligatoire en France ?
Sachez qu’une trottinette électrique est un véhicule terrestre à moteur qu’elle se classe dans la catégorie NVEI ou EDPM. La souscription d’une assurance est par conséquent obligatoire, non seulement à ce titre, mais aussi au regard de l’article L211-1 du Code des assurances. Il convient de souligner également qu’assurer les trottinettes électriques est une obligation depuis la parution au journal officiel du décret N° 2O19- 1082, du 23 décembre 2019. Elles sont en outre régies par le Code de route et doivent de ce fait se conformer à celui-ci ainsi qu’aux règles en vigueur, dans le domaine de l’équipement notamment.
La garantie responsabilité civile : l’unique assurance obligatoire pour les trottinettes électriques
En matière de trottinette électrique, l’obligation d’assurance concerne uniquement la garantie responsabilité civile. Celle-ci couvre le conducteur de ce type quand il est responsable d’un accident lors de son pilotage en indemnisant la victime. Toutefois, une indemnisation n’est possible avec cette formule en cas d’endommagement de la trottinette électrique. C’est pour cette raison que vous devez penser à un contrat plus complet, c’est-à-dire offrant plus de garanties. Certes, une assurance proposant une meilleure couverture est plus chère pour ce qui est de la prime, mais elle a l’avantage de vous garantir une protection optimale. N’hésitez pas à comparer les offres des assureurs afin de choisir celle avec des garanties complémentaires telles que la garantie casse et la garantie vol.
Absence d’assurance pour une trottinette électrique : quelles sont les sanctions encourues ?
Gardez en tête que comme pour véhicule motorisé, le défaut d’assurance obligation est sanctionné. Les règles en vigueur prévoient plusieurs types de sanctions pour les propriétaires qui n’assurent pas leur trottinette électrique. Citons entre autres :
- Une amende d’un montant allant jusqu’à 3 750 € ;
- Une peine de jours-amende ;
- Une peine de travail d’intérêt général ;
- La confiscation de la trottinette électrique.
À cela, il faut ajouter l’obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la Sécurité routière et l’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur.
