Souhaitez-vous faire certifier vos photos par un huissier de justice ? Il existe une application baptisée Smartpreuve qui vous permet d’accomplir cette tâche en toute simplicité. Retrouvez dans cet article des informations utiles sur cette solution de certification en ligne de vos photographies par un huissier de justice.
Smartpreuve : une application mobile destinée à la collecte de preuves
Smartpreuve est une application mobile de collecte de preuves qui s’adresse aussi bien aux particuliers qu’aux entreprises. Développée par la legaltech LegalStorm, c’est une solution qui permet de collecter et de conserver des informations, notamment des images au moyen d’un smartphone.
Celles-ci pourront ensuite être certifiées par un huissier de justice. L’objectif visé par le lancement de ce programme est faciliter l’accès des utilisateurs à cet auxiliaire de justice.
Ce dernier n’intervient plus en urgence, mais en amont dans la chaîne de production de preuves. Ce qui constitue une innovation majeure en matière de certification de photos par un professionnel comme l’huissier de justice.
Comment certifier des photos par un huissier de justice via Smartpreuve ?
Lesquelles photographies pourront être utilisées pour la constitution de preuves ou encore pour la réalisation d’un constat d’huissier. Pour un utilisateur qui souhaite constituer des preuves, il suffit de déposer et archiver des photos ainsi que des vidéos prises avec son smartphone sur un serveur hautement sécurisé.
Ces preuves sont non seulement géolocalisées, mais aussi horodatées de manière automatique. Pour les certifier, l’huissier de justice procède à leur vérification et s’assure que les photos concernées sont exploitables. Ces images en question doivent en outre respecter les conditions d’utilisation édictées par LegalStorm.
Ne sont pas ainsi conformes aux CGU de l’application, les photos contraires à la législation, portant atteinte à l’image d’un tiers, à caractère diffamatoire, discriminatoire ou sexuel. Après que les photos ont été vérifiées, il peut les valider.
Dès lors, l’utilisateur obtient un certificat de dépôt. Il convient de savoir que le fait de déposer des photos sur Smartpreuve a un coût. Les prix pratiqués pour le dépôt des photographies sont fixés par paliers et clairement précisés sur l’application. Les tarifs débutent à partir de 7,50 € HT (9 € TTC) pour un nombre de clichés compris entre 1 et 5.
Smartpreuve : un outil conçu pour de nouveaux usages
Avec le lancement de son application de certification de photos par un huissier de justice, ce sont de nouveaux usages qu’entend créer LegalStorm. Le cas de techniciens intervenant pour le compte d’une compagnie d’assurance en est une parfaite illustration.
Ces derniers seront désormais en mesure d’ajouter à leur rapport de diagnostic des photos certifiées par un huissier de justice. Cela constitue un moyen intéressant pour éviter la mauvaise foi d’un acquéreur de bien immobilier au moment de la signature de l’acte de vente.
Il suffit pour ce faire de prendre des photos qui permettent de dresser l’état du bien à vendre. Il s’agir de murs en mauvais état dont les images certifiées par l’huissier pourront servir de preuves. Cette certification peut être également d’une grande utilité dans le domaine de la gestion de copropriété.
Les photos certifiées peuvent être utilisées pour prouver certaines situations récurrentes et dommageables telles que la présence de vélos dans certains couloirs de la copropriété.