Lors la réunion de l’Assemblée vers la fin du premier semestre de l’année 2017, les membres de ce pouvoir législatif ont discuté sur la proposition de loi du représentant de Saône-et-Loire concernant les taxis et les VTC. La loi PPL adoptée au sein des parlementaires permet alors de résoudre la question liée à la prolifération des VTC en tant que moyen de transport léger. Par ailleurs, l’amélioration du travail des chauffeurs de taxi a été aussi vue de près. Désormais, il est exigé aux VTC et aux taxis de souscrire à une assurance RC professionnelle.
La RC professionnelle est imposée aux VTC
En tenant compte des lois adoptées, l’article 8 souligne une mise en conformité des contraintes qui sont liés à l’assurance taxi ou VTC immatriculés fonctionnels depuis cinq ans dans le pays. L’assurance VTC ainsi que l’assurance taxi sont obligatoires, au même niveau que les assurances auto. Mais à la différence des véhicules de plaisirs, la RC professionnelle est le minimum pour ces deux types de véhicules utilisés à titre onéreux.
Actuellement, tous les véhicules professionnels sont tenus de fournir une assurance RC pro, c’est l’obligation !
Assurance RC pro pour mettre à l’abri le consommateur
Que ce soit pour le VTC ou pour le taxi, la sécurité du consommateur prime avant tout. Ainsi, cette obligation a pour but d’aider les clients et de mettre en sûreté ces derniers lors de leur déplacement, et de leur séjour. Par ailleurs, l’assurance RC pro permet de régulariser la situation du VTC et du taxi, afin de leur permettre de mieux circuler librement, et d’exercer leur activité sans contrainte.
D’après les mutuelles, la RC professionnelle est indispensable pour tous les véhicules qui transportent des personnes. Mais force est de constater que la plupart des entreprises de transport d’individu négligent parfois la souscription à une assurance professionnelle et se contentent seulement d’une assurance véhicule de particuliers. Le manque de budget peut en être la première raison. En effet, la prime à payer par an pour une assurance professionnelle s’avère beaucoup plus élevé que celui d’une assurance auto ordinaire.
